États financiers de la branche Autonomie

Publié le

PUB-annexe-comptes-annuels-2025-vf.pdf

La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. 

Depuis 2021, la branche Autonomie bénéficie d’une recette supplémentaire, la taxe sur les salaires, dont le taux a été porté à hauteur de 5,08 % en 2024. Depuis 2025, la CNSA se voit également affecter une part de la taxe spéciale sur les conventions
d’assurances décidée en LFSS 2025 (132 millions d’euros en 2025).